Statuts 

STATUTS de l’association « PENN’ARTS »

ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Penn ’Arts »

ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet la création et la diffusion au plus grand nombre d’actions culturelles et artistiques

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé chez Véronique Gaillard, 793 route de Loscolo 56760 PENESTIN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil.

Article 4 - DURÉE La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : • Membres fondateurs • Membres du bureau • Membres bienfaiteurs • Membres ordinaires

ARTICLE 6 - ADMISSION L’admission est soumise à l’approbation du bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation. L’Assemblée Générale pourra réviser le montant de la cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs pour un an les donateurs de l’année considérée.

ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : • La démission ; • Le décès ; • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : • Le montant des droits d'entrée et des cotisations. • Les subventions de L’État, des départements et des communes. • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L’association pourra exercer des activités économiques et commerciales, conformément aux règlements en vigueur (droits d’entrée, vente d’œuvres réalisées...)

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle a vocation à prendre des décisions concernant le fonctionnement opérationnel de l’association et l’organisation des événements. Elle se réunit chaque année au mois de janvier, sauf circonstances exceptionnelles. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du membre coordinateur. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le (la) président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le (la) trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir. L’assemblée générale n’a pas vocation à désigner les membres dirigeants de l’association Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL ADMINISTRATIF L'association est dirigée par un conseil administratif constitué des 2 membres fondateurs. Il rédige le règlement intérieur de l’association. Le conseil administratif, désigne les membres du bureau. En cas de vacance, tout pouvoir est donné à l’autre membre fondateur pour réorganiser le fonctionnement de l’association ou pour la dissoudre. Le conseil se réunit à la demande d’un de ses membres. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Seul le conseil d’administration est habilité à décider de la modification ou de la dissolution de l’association. En cas de vacance des deux membres du conseil, l’association doit être dissoute.

ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil désigne parmi les membres de l’association volontaires, un bureau composé de : 1) 2 co-présidentes désignées de droit : les fondatrices Si besoin : 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou à une autre association à but non lucratif conformément aux décisions du conseil d’administration qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Article –

18 LIBERALITES : Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Pénestin le 8 Novembre 2021 Co- Président : Véronique Gaillard Co-Président : Muriel Quirion

Règlement de Penn'Arts
  • Penn' Arts est avant tout une association  destinée au partage et l'échange dans la simplicité et la bienveillance. Penn'Arts se doit avant tout d'être une émulatrice d'idées et permettre aux artistes de mutualiser les synergies et dynamiser leurs réseaux. L'histoire de l'association est à écrire ensemble.

  • Penn'Arts organise des événements de promotion des arts et de la culture, avec ou sans la collaboration d'autres associations ou artistes indépendants. Penn'Arts peut également organiser des ateliers de création/formation.

  • Penn'Arts est une association à but non lucratif. Les revenus qu'elle perçoit ne peuvent servir qu'à financer son fonctionnement et des événements :

    • location de locaux​

    • publicités

    • réceptions / vernissages

    • matériels d'exposition

    • matériels de création ou nécessaire aux ateliers

    • indemnités kilométriques

    • assurance responsabilité civile

    • etc...

  • L'affectation des revenus est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, à la majorité des voix exprimées.

  • Pour financer ses dépenses l'association dispose des sources de revenus suivantes

    • Cotisations des membres actifs ( 20€ par an)​

    • Donations de membres bienfaiteurs

    • Subventions éventuelles 

    • Revenus générés par les événements :

      • 10 % des ventes effectuées par un artiste lors d'un événement, si cet artiste et membre de l'association et participe activement à l'événement (mise en place, permanences, remballage)​

      • 20% des ventes effectuées par un artiste lors d'un événement, si cet artiste est membre de l'association mais ne participe pas à l'événement.

      • 30% des ventes effectuées lors d'un événement pour un artiste non membre.

  • L'acceptation d'artistes non-membres lors d'un événement est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale​

  • Tout artiste membre peut proposer des événements.

  • L'organisation d'événements et la participation de l'association à des événements extérieurs  sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale à la majorité des voies exprimées.

  • Pour faciliter les échanges et les prises de décisions, les votes d'organisation d'événements pourront se faire via un groupe de communication de type WhatsApp.

  • Lorsque l'association organise des ateliers de création/formation :

    • Elle encaisse les participations des stagiaires​

    • Elle rémunère la prestation

    • Elle loue le local.

  • Ce règlement est défini par le ​conseil d'administration. Il est susceptible d'évoluer et doit être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées.

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